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samedi, 20 octobre 2012 18:49

L'interdiction de stade

La notion d'interdiction de stade est née simultanément en Angleterre et en Italie afin de lutter contre le fléau de l'hooliganisme. Une première loi est votée en novembre 1989 en Angleterre sous le nom de Football Spectators Act. Elle introduit la notion de "Banning order" que l'on peut traduire par interdiction de stade.  En Italie, la loi numéro 401 est votée le 13 décembre 1989 et elle permet d'interdire l'accès aux stades à des supporters violents. La loi italienne s'inscrit dans la mise en place d'un dispositif répressif en vue de l'organisation de la coupe du Monde en 1990.

En France, c´est à partir de 1993 et l'émotion suscitée par le lynchage de CRS par des supporters du PSG dans la tribune Boulogne en août 93 pour que les pouvoirs publics s'intéressent à la sécurité dans les stades. La ministre des sports, Michelle Alliot-Marie fait voter une loi le 6 décembre 1993 "relative à la sécurité des manifestations sportives". Un des articles de la loi créée la peine complémentaire "d'interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder cinq ans". Le principe de l'interdiction de stade est transposé en France. Cette interdiction est alors prononcée après un jugement.

En janvier 2006, est introduite dans la loi la notion d'interdiction administrative de stade (IAS), cette interdiction de 3 mois maximum est prononcée par le préfet envers un supporter en se fondant sur des faits attestant de la menace que l’intéressé représente pour l’ordre public. En cas de récidive, la sanction est portée à 6 mois. La loi LOPPSI 2 en 2011 aggrave ces sanctions : l'IAS passe à 6 mois maximum et 1 an en cas de récidive. En septembre 2007, un fichier national des interdits de stade (FNIS) est créé afin de répertorier les différentes interdictions (judiciaire et administrative).

Selon le jugement ou l'arrêté, la personne interdite de stade peut être obligée de pointer le jour des matchs (au commissariat ou dans une gendarmerie). Le non-respect de cette obligation peut entrainer des sanctions (amende ou prison).
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Publié dans Luttes et répression